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Reproduction 19 janvier 2015

Breeders Trust

S’il n’y a pas d’avenir sans innovation, innover exige des investissements importants. Il faut au moins 10 ans de travail et 3 millions d’euros pour créer une nouvelle variété de pomme de terre ! Dès lors, il est important de protéger les nouvelles variétés. C’est là qu’intervient le Breeders Trust.

La fondation Breeders Trust a été fondée en 2008 pour lutter dans le monde entier contre la reproduction et la vente illégales de semences de pommes de terre, et la violation des droits des producteurs et des obtenteurs de semences de pomme de terre. Cette initiative a été développée par 9 entreprises de premier plan spécialisées dans l’obtention et la commercialisation de semences de pomme de terre, notamment HZPC. Ensemble ces entreprises représentent plus de 80% des nouvelles variétés de pommes de terre créées au sein de l’UE. Breeders Trust Ltd. est une organisation de taille modeste basée à Bruxelles qui opère dans le monde entier. Son directeur bénéficie de l’aide d’un projet manager chargé de collaborer avec divers avocats et juristes spécialisés, à travers toute l’Europe, pour protéger les droits des producteurs et des obtenteurs, et contribuer ainsi au développement de nouvelles variétés.

Fonctionnement

"Les actes illégaux, les ruptures de contrat et les violations des droits des obtenteurs concernent l’ensemble de la chaîne, les négociants et les transformateurs sont également concernés », précise Geert Staring, directeur de la fondation Breeders Trust. « Aussi, nous développons des contacts avec l’ensemble de la chaîne. Nous avons constaté que les lois et les réglementations sont souvent mal connues. Ainsi, à travers la communication, nous essayons d’éduquer et de convaincre les acteurs de la filière que le paiement des licences est obligatoire et important. Chaque fois que cela est nécessaire, nous n’hésitons pas à poursuivre en justice les tricheurs notoires, pour l’exemple. Nous continuons à développer dans le monde entier un réseau de contacts (services d’inspection, agences de recouvrement FSS, services chargés de la lutte contre la fraude et agences de sécurité alimentaire) avec lesquels nous entretenons d’étroites collaborations. En soumettant des cas concrets à nos partenaires, nous aidons les services chargés de faire respecter la loi et veillons à ce que les droits des semenciers ne soient pas perdus de vue"

Plus d’informations sur les activités de Breeders Trust

“Nous n’hésitons pas à poursuivre en justice les contrefacteurs les plus notoires ”

Réalisations

“Au cours des dernières années, Breeders Trust a fréquemment fait la une des journaux pour les procès que la fondation a remporté face aux contrefacteurs. Bien entendu, nous allons poursuivre ce type d’actions. Mais, je suis avant tout fier de contribuer à l’amélioration du système. Par exemple, en 2011, Breeders Trust a obligé le gouvernement fédéral belge, suite à une action en justice, à transmettre les informations relatives à la production de semences de pomme à la ferme. Dans le contexte de la sécurité alimentaire, tous les fermiers sont tenus de produire chaque année une certaine quantité de semences de pomme terre à partir d’une partie de leur récolte. Au départ, les autorités belges ont affirmé que selon la loi, elles n’étaient pas tenues de diffuser ces informations. A l’issue d’un long procès, le juge a donné raison aux entreprises affiliées au Breeders Trust. Breeders Trust a désormais le droit d’accéder à ces informations essentielles pour défendre ses droits. Depuis lors, nous avons obtenu de certains Etats membres des informations sur base de la Loi sur l’accès à l’information et du jugement rendu par cette juridiction.

Un autre exemple : l’Italie. Dans ce pays, nous avons récemment mis en place un système permettant de percevoir les royalties COV de manière efficace. Précédemment, le  Breeders Trust avait été également été impliqué dans une initiative similaire, entre autres, en République tchèque”

Parmi les développements positifs, Geert Staring cite notamment
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Initiatives encourageantes

Certains pays sont en avance par rapport à d’autres en ce qui concerne la législation relative aux droits des obtenteurs et sa mise en œuvre. Même au sein de l’Europe, la situation peut varier de manière importante selon les pays. Toutefois, et c’est une bonne nouvelle, les choses évoluent, certes lentement mais manifestement dans le bon sens. En France, par exemple, les producteurs de semence ont conclu un accord avec les syndicats agricoles concernant la perception des droits d’obtenteur dus sur les plants de ferme.

Toutefois, les dispositions prévues par  le législateur sont souvent insuffisantes pour décourager les principaux contrevenants et contrefacteurs.  Geert Staring n’en affirme pas moins : "Je reste optimiste. Je pense que grâce à la communication et à l’information, et dans certains cas à travers des actions en justice, nous parviendrons à limiter les préjudices subis par les obtenteurs et les producteurs de semences, afin que ces derniers puissent continuer à se concentrer sur l’obtention de nouvelles variétés”

Attitude correcte

On constate par ailleurs que la génération actuelle d’agriculteurs est beaucoup plus sensible quant à son rôle de producteur de matière première. Les agriculteurs sont un maillon essentiel de la chaîne alimentaire ! Ils réalisent également que sans leurs prédécesseurs, les négociants, le secteur de la vente de détail, mais aussi les semenciers et les obtenteurs, ils ne sont pas grand-chose.

Dans une chaîne de production moderne et performante, chacun dépend de l’autre. Mais c’est également grâce à l’autre qu’on est plus fort. Penser à court terme ne mène à rien. Bien entendu, il y aura toujours des individus malhonnêtes qui ne respecteront les règles qu’à condition de les traiter sans pitié. Le Breeders Trust a adopté une attitude ferme face à ces individus dans l’intérêt de l’ensemble de la filière.

Efforts conjoints

Dans un monde idéal, les lois ne seraient pas nécessaires. Chacun comprendrait que les obtenteurs doivent être rémunérés et que toute tentative de fraude est inacceptable. Dans le mode réel, il faut non seulement informer et faire preuve de pédagogie, mais aussi prévoir des mesures de contrôle afin que chacun respecte les règles.

Breeders Trust ne peut pas mener ses missions à bien, seul. C’est pourquoi nous demandons aux lecteurs qui défendent nos principes de nous signaler les cas de fraude, soit de manière anonyme ou sur notre site web dans l’intérêt des semenciers et des obtenteurs, mais aussi dans l’intérêt de tous, aujourd’hui et demain. Les semenciers et les obtenteurs doivent pouvoir continuer à innover et à développer des variétés plus performantes afin de pouvoir nourrir les prochaines générations.

“Je suis fier de contribuer à l’amélioration du système”

Breeders Trust et HZPC

Pourquoi le Breeders Trust est-il important pour HZPC ? Contrairement aux lois sur les brevets, les lois qui régissent les droits des obtenteurs imposent au propriétaire d’une variété de contrôler et de répertorier tous les utilisateurs d’une variété protégée et d’apporter la preuve que les droits de licence doivent être payés ou que les semences ou pommes de terre ne peuvent pas être commercialisées. Il n’existe pas d’obligation légale de s’acquitter des droits de licence dès lors que le propriétaire n’est pas en mesure de prouver qu’une variété protégée par un certificat d’obtention végétale est utilisée. Il est en outre très difficiless de faire valoir ses droits dans tous les pays du monde. En collaborant avec un large groupe d’obtenteurs de variétés de pommes de terre, nous sommes en mesure de mener ce travail à bien.

A ce jour, nous sommes satisfaits des résultats obtenus par le Breeders Trust. La mise en place de Breeders Trust a permis de faire évaluer les comportements en matière de paiement des licences auprès de certains utilisateurs de nos variétés. Elle a également permis d’entamer un dialogue et de conclure des accords entre les associations nationales de fermiers et la plupart des obtenteurs de pommes de terre. Un résultat que nous n’aurions jamais pu atteindre en tant qu’entreprise individuelle. Nous sommes heureux que les sélectionneurs de gazons aient décidé de se joindre à cette initiative et que les semenciers aient créé une organisation similaire.