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Reproduction 27 juillet 2014

Les droits des obtenteurs:
comment ça marche
et ce que cela vous apporte

Dans les pays sans législation sur les obtentions végétales une variété est en quelque sorte une variété gratuite : tout le monde peut multiplier et vendre cette variété. Lorsque les pays ont des lois sur la protection des obtentions végétales, cela renforce la position des obtenteurs et témoigne de l'importance du nouveau matériel d'obtention. Cela permet aussi de demander une redevance pour l'énergie et l'argent que les obtenteurs consacrent au développement de nouvelles variétés.

Démarrage d'un système

Les pays qui veulent démarrer un système de droits de protection des obtentions végétales peuvent soit développer leur propre législation, soit reconnaître le système de l'UPOV. Quand un pays opte pour ce dernier, il peut demander à devenir ce que l'on appelle un "membre de l'UPOV". Après une période d'harmonisation pour l'alignement de la législation locale sur les règles de l'UPOV, l'adhésion peut être confirmée.

“"L'introduction de la législation sur les obtentions végétales dans un pays ne constitue qu'une première étape pour garantir la protection de votre variété"”

Mais l'introduction de la législation sur les obtentions végétales dans un pays ne constitue qu'une première étape pour garantir la protection de votre variété. Ce qui est au moins aussi important, c'est un système pour appliquer les lois. Surtout dans les grands pays ou dans les pays dont l'infrastructure (juridique) est moins développée, ceci est indispensable.

En savoir plus sur l'application des lois sur les droits des obtenteurs
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Les sceptiques pour faire respecter les droits des obtenteurs font souvent référence à des pays comme la Chine ou l'Inde. Comment contrôler tous les agriculteurs, dont il existe des millions, dans tous les coins de ces pays? En effet, il reste encore beaucoup à faire là-bas, mais les pays se développent très rapidement, il y a une grande demande de nourriture et le besoin de modernisation de l'agriculture est reconnu. C'est là que tout commence: la sensibilisation.

 

 

De même, voici exactement comment le système des droits d'obtentions végétales a commencé dans le monde occidental. Il a fallu attendre 46 ans après l'entrée en vigueur en 1968 de la première convention UPOV pour atteindre le niveau auquel nous sommes maintenant. Et encore, pas toutes les entreprises ou les agriculteurs respectent les droits des obtenteurs. Un groupe de neuf sociétés de pommes de terre néerlandais, allemand, français et danois a même vu la nécessité de fonder le Breeders Trust (Fiduciaire de sélectionneurs) en 2008 pour surveiller l'application des droits des obtenteurs et la détection et l'élimination de la production et du commerce illégal de semences de pommes de terre.

Revendications

Les droits et brevets des obtentions végétales sont distincts les uns des autres, mais ils ont en commun plusieurs caractéristiques: des droits exclusifs commerciaux aux porteurs d'une variété végétale et une récompense pour un procédé innovateur, accordés tous les deux pour une période limitée avant de passer dans le domaine public. La protection en vertu de l'UPOV n'est applicable que pour les variétés végétales développées (ou découvertes) qui répondent aux revendications DHSN suivantes:

• Distinction exige que la variété se distingue nettement de toute autre variété notoirement connue au moment du dépôt de la demande. 

• Homogénéité implique que la variété reste conforme à l'original dans ses caractéristiques pertinentes, lorsqu'elles sont propagées. 

• Stabilité: une variété est stable quand elle reste fidèle à sa description après reproduction ou multiplication répétée.

• Nouveauté: une variété est nouvelle si elle n'a pas été vendue ou autrement cédée à des fins d'exploitation de la variété.

La revendication de nouveauté dans les droits des obtenteurs de variétés végétales diffère de la loi sur les brevets et elle est définie par rapport à la commercialisation et non par le fait que la variété n'existait pas auparavant. Selon l'UPOV, pour être en mesure de continuer à satisfaire à la revendication de nouveauté, une variété ne peut pas avoir été commercialisée dans le pays où la demande de droits d'obtenteurs a été déposée depuis plus d'un an avant la demande et dans d'autres pays membres depuis plus de quatre ans.

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L'avis de HZPC

Pour HZPC et ses obtenteurs associés, la protection de la propriété intellectuelle, à savoir les variétés, est d'une importance majeure. Elle permet d'avoir plus de contrôle sur les variétés et de recevoir une rémunération, qui pourra être utilisée pour ré-investir dans la recherche et le développement de la variété. En ce moment, 665 Droits d'obtentions végétales sont en vigueur ou en demande pour 114 variétés HZPC, réparties sur plus de 60 pays!

HZPC se félicite que de plus en plus de pays adoptent des lois pour la protection des obtentions végétales ou, mieux encore, rejoignent l'UPOV. Adhérer à l'UPOV signifie "parler plus ou moins le même langage" que les autres membres, avec pour conséquence une plus grande uniformité dans la législation, des procédures de demande simplifiées, le test DHS, octroi de droits, et l'échange de documents entre les membres.

Mais même au sein de l'UPOV, il y a encore place pour l'amélioration; la portée de la protection n'est pas encore la même dans tous les pays, en grande partie du fait que tous les pays n'ont pas encore signé la loi de 1991. Plusieurs pays n'ont encore que des périodes de protection de 15, 18 ou 20 ans. Le développement de nouvelles variétés devient de plus en plus cher; nous voulons savoir beaucoup plus de choses sur une variété avant de la commercialiser, quelles techniques nouvelles et coûteuses sont utilisées, etc. Ces courtes périodes de protection justifient rarement de tels investissements. HZPC aimerait voir la protection dans tous les pays passer à au moins 30 ans.

HZPC reconnaît les difficultés dans les pays qui ont récemment mis en œuvre une système de droits de protection des obtentions végétales. Mais la mise en œuvre de la loi n'est que la première étape et le groupe HZPC est convaincu qu'avec la poursuite du développement dans ces pays et la nécessité de sécurité alimentaire, la prise de conscience grandira et que de nouvelles mesures seront prises.

Des droits des obtenteurs accordés aux variétés HZPC